TRANSACTION FONCIERE : Le contrat douteux d’un avocat

Photo d’illustration

Le contrat de vente d’une parcelle dans le quartier Pissy de l’arrondissement 06 de Ouagadougou entre le vendeur François Bouda et l’acheteur Poussi Dembega en présence de l’avocat Maitre Seydou Roger Yamba laisse planer des soupçons de faux.

Par Atiana Serge OULON (atioul7@yahoo.fr)

L’économiste Edouard Yamba Bouda a-t-il réellement vendu sa parcelle au quartier Pissy de Ouagadougou au mécanicien Poussi Dembega ? Ou s’agit-il d’une opération fictive ? Les interrogations demeurent à l’analyse du contrat de vente, entre les deux hommes, établi chez l’avocat Me Seydou Roger Yamba. Les explications variantes des acteurs ne sont pas également de nature à convaincre.

Le 26 janvier 2017, Edouard Yamba Bouda et Poussi Dembega se mettent d’accord pour une transaction. M. Bouda propriétaire d’une parcelle de 602 mètres carré depuis le 05 février 1992 au quartier Pissy de la capitale burkinabè cède son terrain à Dembega. Ce dernier débourse la somme de 35 000 000 de francs CFA comme prix d’achat. Il paie cash 27 000 000 de nos francs. Il devra régler le reste avant remise du Permis urbain d’habiter (PUH). L’avocat Me Seydou Roger Yamba est le témoin. Ces informations sont contenues dans le contrat de vente. Jusqu’ici rien d’anormal. Il s’agit d’une opération de vente comme cela se fait partout ailleurs et dans plusieurs cas.

Contradiction sur le prix de la parcelle

Mais les choses ne sont pas aussi normales que cela lorsque les acteurs sont interrogés sur les circonstances et la procédure de vente de la parcelle. Des explications parfois contradictoires et incohérentes fusent. L’attitude des deux principaux acteurs, le vendeur et l’acheteur, est troublante. Tous deux renvoient la balle. Le vendeur Edouard Yamba Bouda préfère que nous joignons l’acheteur qui jouit maintenant de la propriété. Poussi Dembega, lui, n’est pas bavard. Il affirme, « tout ce que je peux dire c’est que j’ai acheté ma parcelle à la justice à 30 000 000 de francs CFA en 2016 ». Il insiste pour que nous prenions attache avec son avocat.  Me Seydou Roger Yamba n’est pourtant pas l’avocat de M. Dembega. Il est le conseil de Edouard Yamba Bouda. Me Yamba a servi de témoin dans la transaction. Mais toujours est-il que la réponse de l’acheteur Poussi Dembega révèle une incohérence. Comment expliquer qu’il ait acheté la parcelle à 30 000 000 de francs CFA en 2016 alors que le contrat de vente indique un montant de 35 000 000 en 2017 dont 27 000 000 versé cash comme avance et un reliquat de 08 000 000 de francs CFA à régler après ? Qu’est ce qui peut expliquer cette différence de montant et de date dans les déclarations du « nouveau propriétaire de la parcelle Poussi Dembega » ? La lassitude face à la longue bataille judiciaire autour du terrain qui dure depuis plus de deux décennies ? Ou est-ce un indice prouvant que Poussi Dembega n’a pas acheté de terrain et qu’il a été embarqué dans une affaire dont il ne maitrise pas tous les contours ? Me Seydou Roger Yamba semble être la clé pour mieux cerner ces contours.

La signature du vendeur absente

L’avocat Me Seydou Roger Yamba est le conseil de Edouard Yamba Bouda engagé dans une longue procédure judiciaire. En 2017, il a opté de vendre la parcelle. « Les deux se sont vus en ville ont négocié entre eux et se sont mis d’accord sur le prix. Ils sont venus j’ai établi le contrat de vente et chacun devrait le signer » argumente Me Yamba. Une irrégularité se pose sur le contrat de vente. Une signature manque. Le vendeur n’a pas signé. Comment peut-on expliquer cette anomalie ? Me Seydou Roger Yamba déclare que Edouard Yamba Bouda devait y apposer sa signature avant qu’il ne soit enregistré à la direction générale du guichet unique du foncier pour les formalités de mutation de propriétaire. Est-ce vraiment cela ? Dans la précipitation pour établir le contrat de vente, ont-ils oublié de faire signer le vendeur ? Ou est-ce un oubli qui trahit un acte de vente qui n’a pas eu lieu ? Il y a un doute raisonnable sur la réalité de cette opération de vente.

Comment expliquer qu’il ait acheté la parcelle à 30 000 000 de francs CFA en 2016 alors que le contrat de vente indique un montant de 35 000 000 en 2017 dont 27 000 000 versé cash comme avance et un reliquat de 08 000 000 de francs CFA à régler après ? Qu’est ce qui peut expliquer cette différence de montant et de date dans les déclarations du « nouveau propriétaire de la parcelle Poussi Dembega » ?

Pour mieux comprendre, il faut remonter dans le temps. Dans les années 1990, François Koudougou Kaboré est propriétaire d’une parcelle de 1200 mètres carré dans le quartier Pissy de Ouagadougou. La parcelle sera scindée et vendue. La partie nord d’une superficie de 602 mètres carré est vendue à Yamba Edouard Bouda en juin 1990. L’autre partie est occupée par son parent Boureima Kaboré. 17 ans après, Yamba Edouard Bouda entreprend d’expulser Boureima Kaboré, oncle de Koudougou François Kaboré. Il dépose sur la table un acte notarié d’un prêt contracté par Boureima Kaboré du 02 mai 1990 comme une garantie de la parcelle. Edouard Yamba Bouda demande l’expulsion pour compenser le prêt que Boureima Kaboré n’arrive pas à éponger. Un acte que ne reconnait pas M. Kaboré.  C’était le début d’une longue bataille judiciaire.

Le 21 novembre 2016, Boureima Kaboré engage une action judiciaire devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour garder la parcelle. Au bout de trois ans de procédure, le Tribunal de grande instance de Ouagadougou lui donne raison. C’était le 06 mars 2019. Edouard Yamba Bouda est même condamné à lui payer 5 000 000 de nos francs en dommages et intérêts. Un verdict qui ne satisfait pas M. Bouda. Son avocat Maitre Seydou Roger Yamba fait appel le 25 avril 2019. Il a déposé le 04 juin 2020 ses arguments écrits à la Cour d’appel de Ouagadougou. Parallèlement à cette bataille judiciaire, les travaux se poursuivaient sur la parcelle litigieuse. Boureima Kaboré saisit alors la justice pour faire cesser les travaux en attendant que le dossier soit vidé définitivement. Convoqués le 19 juin 2020 pour débattre de cette affaire, le contrat de vente entre Bouda et Dembega daté du 27 janvier 2017 est exhibé. En clair, c’est le nouveau propriétaire Poussi Dembega qui fait ses investissements. En presque quatre ans de procédure autour de la parcelle, c’est la première fois que cette vente fait surface. Du 21 novembre 2016 jusqu’au 19 juin 2020, Edouard Yamba Bouda et son conseil Me Seydou Roger Yamba n’ont jamais fait cas de la vente de la parcelle. L’avocat Me Yamba rétorque qu’il n’est pas obligé de déballer tous ses arguments et il est seul maitre de sa stratégie de défense. Il ajoute que s’il y a des doutes, la voie est libre pour contester le contrat de vente.

Ce procédé qui consiste à organiser la vente du bien litigieux n’est pas rare dans le milieu judiciaire. Pour la parcelle, l’objectif est d’empêcher une suspension des travaux par la justice. Les investissements sur le terrain vont donc se poursuivre. Si la Cour d’appel de Ouagadougou confirme le premier verdict, Poussi Dembega abdiquera mais fera prévaloir ses investissements estimés à plus de 400 000 000 sur la parcelle. « C’est ma parcelle, j’ai investi plus de 400 000 000. Si la justice lui donne raison il va me rembourser mon argent et prendre sa parcelle » a du reste lancé Poussi Dembega lorsque nous l’avons rencontré. Si d’aventure le verdict est donc confirmé par la Cour d’appel de Ouagadougou, une autre équation se posera au propriétaire de la parcelle : vendre le terrain ou rembourser les investissements réalisés. Une stratégie bien connue dans le milieu judicaire.

Voir aussi

Procès des policiers du commissariat de Wemtenga : Le commissaire Galbané relaxé, ses deux collègues condamnés

Le Tribunal de grande instance de Koupèla a condamné le mardi 22 juin dernier deux …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *