CORRUPTION : Cinq gendarmes condamnés à 2 ans de prison ferme

Le pool économique et financier (ECOFI) du Tribunal de grande instance de Ouagadougou a condamné, le 12 août dernier, cinq gendarmes à deux ans de prison fermes plus une amende ferme de 2 000 000 de francs CFA. Ils ont été reconnus coupables de corruption.

24 mois d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 2 000 000 francs CFA. C’est le verdict du procès de six gendarmes de la brigade territoriale de gendarmerie de Baskuy et d’un commerçant. Ils étaient poursuivis pour des faits de corruption, complicité de corruption, concussion, complicité de concussion, escroquerie, complicité d’escroquerie et blanchissement de capitaux. Les sous-officiers de gendarmerie Karim Tassembedo, Moukailou Sekoné, Issa Doudoulgou, Abdoulaye Nikiema, Adama Ouédraogo, Fidèle T. Hermann P. Yameogo et le commerçant Alassane Sanfo avaient été arrêtés le 18 décembre 2018 suite à des dénonciations de commerçants du marché de Sankaar-Yaré sis au quartier Dapoya de Ouagadougou. Ils ont été écroués à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou le 11 janvier 2019. Tous ont été reconnus coupables des faits de corruption. Excepté le gendarme Abdoulaye Nikiema qui a été mis hors de cause au bénéfice du doute, les cinq gendarmes ont été condamnés à 2 ans fermes et à une amende ferme de 2 000 000 millions pour corruption. Quant au commerçant Alassane Sanfo, il a été reconnu coupable de complicité de corruption et condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis. Ils sont également condamnés à verser 1 franc symbolique à titre de dommages et intérêts et 500 000 francs au Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) qui s’est constitué partie civile. Tous les sept ont, par contre, été relaxés pour les faits de blanchissement de capitaux, de concussion, de complicité de concussion, d’escroquerie et complicité d’escroquerie pour infraction non constituée.

Les gendarmes ont été filmés la main dans le sac

Ces gendarmes ciblaient des commerçants qui exportent ou vendent des produits prohibés et leur prenaient de l’argent en lieu et place de la saisie de leurs marchandises et de leur mise aux arrêts. Des commerçants ont indiqué à la barre avoir souffert des agissements de ces éléments de la brigade territoriale de gendarmerie de Baskuy. Ils ont expliqué avoir versé plusieurs centaines de milliers de francs à certains membres de ce groupe de gendarmes agissant seul ou en groupe. L’un des commerçants a dit avoir quelque fois été obligé de contracter des prêts pour « désintéresser » les mis en cause et pouvoir écouler tranquillement leurs produits « prohibés ».

Des déclarations des plaignants ont été balayés par les mis en cause et leurs conseils. Pour ces gendarmes, ils sont victimes d’une cabale, d’un complot ourdi par des commerçants qui ont une dent contre eux parce qu’ils ont mis aux arrêts plusieurs vendeurs de produits prohibés du marché de Sankar-Yaré, une occasion pour les noyer. Le gendarme Adama Ouédraogo a dénoncé à l’audience le comportement de leurs collègues gendarmes en charge de l’enquête préliminaire. L’un aurait traité leur brigade « de brigade hors la loi. »

Le procureur disposait d’assez d’éléments de preuves pour confondre les gendarmes et le commerçant. Plusieurs membres du groupe ont été filmés par des commerçants dans un magasin de vente de produit en tenue civile au contact de commerçant. Cette vidéo a été versée au dossier par le procureur qui l’a fait projeter à l’audience.

Longue bataille judiciaire

Ce verdict intervient un peu plus d’un an après l’ouverture du procès. Le dossier avait été programmé en début août 2019 puis renvoyé en octobre de la même année. Mais c’est en novembre 2019 que les débats ont véritablement commencé dans ce dossier. Les avocats des gendarmes et du commerçant avaient soulevé plusieurs exceptions comme l’incompétence du Tribunal de grande instance de Ouagadougou tenant au fait que les gendarmes étant auxiliaires de justice (officiers de police judiciaire), ils jouissent du privilège de juridiction. Ce privilège permet aux autorités administratives, judiciaires et des officiers de police suspectées d’avoir commis un fait de saisir la Cour de cassation pour désigner une juridiction pour les juger.

Me Abdoul Latif Dabo, l’un des avocats des gendarmes, qui s’est par la suite retiré du dossier, avait plaidé pour la nullité de toute la procédure. « La juridiction saisie n’est pas compétente pour connaître de l’affaire. C’est la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou qui est compétente. Aucune pièce ne montre ici que le Procureur général a connu de cette procédure », avait-il noté à l’audience du 5 novembre 2019.

Le procureur n’était pas de cet avis. « Si ces éléments avaient agi en temps qu’officiers de police judiciaire, ce ne sont pas eux qui allaient être en prison mais ceux-là qui sont là aujourd’hui comme victimes (ndlr les commerçants). Ces commerçants vendent des produits prohibés. Au lieu de les mettre aux arrêts, ils prennent de l’argent avec eux », avait rétorqué le procureur qui a invité tous les prévenus qui pensent qu’ils ont la qualité d’officiers de police judiciaire de la prouver. « Quand on dit sous-officier de gendarmerie, cela ne veut pas dire qu’on a la qualité d’OPJ. Le Code de procédure pénale parle de sous-officiers de gendarmerie nommé commandant de brigade. Ces prévenus ne sont pas dans cette situation», avait-il poursuivi.

Mandat d’arrêt contre trois gendarmes fugitifs

Le président du tribunal a le lendemain 6 novembre rejeté toutes les exceptions. Mais avant d’aborder le fond de l’affaire, Me Ambroise Farama et ses confrères avocats des gendarmes ont expliqué au tribunal avoir saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’effet de récuser les trois juges membres de la formation de jugement à savoir le président Oumarou Zono, ses collègues Ali Son et Colette Sawadogo.

La Cour de cassation a rejeté la demande de récusation des juges et a renvoyé l’affaire devant les mêmes juges qui l’ont tranchée finalement le 12 août 2020. Condamnés, les gendarmes Issa Doudoulgou et Fidèle T. Hermann Yaméogo ont été placés sous mandat de dépôt. Un mandat d’arrêt a été émis contre Adama Ouédraogo, Moukailou Sekoné et Karim Tassembedo absents à l’audience. Les sept mis en cause avaient passé presque 13 mois en détention préventive avant d’obtenir la liberté provisoire.

Selon nos informations, certains des condamnés ont interjeté appel de la décision du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Par Mohamed OUEDRAOGO

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