Acte de grand banditisme : Un policier de l’UIPPN condamné à 11 ans de prison

Audience pleine d’émotion au Tribunal de grande instance de Ouaga 1 ce jeudi 17 juin 2021. Le procureur du Faso a traduit le sergent de police Didier Toé devant les juges pour acte de grand banditisme commis en mars dernier. Le sous-officier a été reconnu coupable.

Triste sort pour le jeune policier Didier Toé. Le tribunal correctionnel de Ouagadougou l’a condamné, le jeudi 17 juin 2021, à une peine d’emprisonnement de 11 ans dont 7 ans fermes avec une période de sûreté de 55 mois et à une amende ferme de 5 000 000 de francs CFA.

Le prévenu a été reconnu coupable d’acte de grand banditisme. Au prononcé du verdict, le policier s’écroule à la barre créant de l’émoi dans la salle d’audience. Membre de l’Unité d’intervention polyvalente de la police nationale (UIPPN), le sergent Didier Toé a reconnu avoir fait usage de son arme de service pour arracher le sac d’un boutiquier à Nabitenga dans la commune rurale de Komsilga à une vingtaine de kilomètres à l’ouest de Ouagadougou. Il explique avoir travaillé à l’Unité et est descendu pour rejoindre son domicile pour se reposer. Arrivé, il n’arrivait pas à dormir. A 9h, il décide de sortir. Il fait le grand tour jusqu’à se retrouver à Kokologho à environ 60 kilomètres, puis Tanghin Dassouri et dans la commune de Komsilga où les faits ont été commis.

Selon le procureur du Faso, le prévenu a fait toute cette ronde pour chercher un lieu idéal pour commettre son forfait. Au Service régional de police judiciaire du centre (SRPJ-C) où il a été entendu, le sous-officier a détaillé son mode opératoire. Il explique qu’une fois dans la localité de Nabitenga, il a vu une boutique isolée. Il a fait un guet dans un kiosque à café pour attendre le moment propice pour passer à l’acte. Arrivé dans la localité à 16h, c’est à 19h que le vol à main armée a été opéré. C’est ce qui fait croire au procureur que le sergent de police Didier Toé a attendu la tombée de la nuit pour passer à l’acte. Il a commencé par aller acheter de la cigarette chez le boutiquier Adama Nikiema. « Quand il a été servi, il a intimé l’ordre au gérant de la boutique de lui remettre son sac. Ce dernier n’ayant pas obtempéré, j’ai fait usage de mon arme pour tirer en l’air », avait-il confié au SRPJ du centre et à la barre. Une fois le sac arraché, le policier a démarré en trombe pour tenter de prendre la clé des champs. Mais pas pour longtemps.

La victime, qui s’était réfugié dans la boutique, a poussé des cris qui ont alerté des habitants du village qui ont pris en chasse le braqueur. Sérieusement acculé, il quitte la chaussée pour prendre la brousse. Il est allé s’embourber dans un ravin où il a percuté un arbre. C’est là qu’il a été encerclé par ses poursuivants. Le policier sort encore son arme. « J’ai tiré en l’air », soutient-il. Comme pour pouvoir se frayer un passage. Il abandonne sur les lieux sa moto et réussi à se rendre à son domicile. Une fois à la maison, il envoie un message à son supérieur pour l’informer de l’acte qu’il vient de commettre.

Le procureur a requis 15 ans fermes

Le procureur du Faso n’a pas entièrement été suivi dans ses réquisitions du moins au niveau de la peine à infliger au policier. Sur les 15 ans d’emprisonnement ferme dont 10 ans de sûreté qu’il avait demandés, le tribunal a condamné le prévenu à 11 ans d’emprisonnement dont sept ans fermes.

Selon le parquet, les faits sont d’une gravité certaine. Surtout quand on tient compte de la qualité du mis en cause. « C’est un policier qui plus est membre de l’Unité d’intervention polyvalente de la police nationale, une unité d’élite. Il est grassement payé par l’argent du contribuable, bien formé, bien équipé pour sauver les Burkinabè contre les bandits. Au lieu de cela, il s’est lui-même mué en grand bandit pour traumatiser les Burkinabè », s’indigne le procureur. A l’en croire l’acte de grand banditisme est sévèrement puni. Pour cette infraction, la loi prévoit une peine minimum de 11 ans de prison et à l’emprisonnement à vie.

L’état psychologique du mis en cause comme circonstance atténuante

Du côté de la défense du sergent de police Didier Toé, c’est un autre son de cloche. Pour l’avocate, le procureur a tort de soutenir à l’audience que son client est grassement payé pour protéger les Burkinabè. « Il faut qu’on reste dans le cadre de ce dossier. Ne stigmatisons pas les gens par rapport à leur salaire. Même les magistrats sont grassement payés », indique la défense comme pour planter le décor.

A l’écouter, dans le dossier, il y a un rapport sur l’état psychologique de son client. Et ce document, pour la défense, est d’une grande importance dans l’appréciation des faits reprochés au jeune policier. Selon l’avocate, lors de l’enquête préliminaire, le commissaire de police en charge du dossier, s’est rendu compte que son client avait « des problèmes mentaux ». Pour étayer son propos, l’avocate évoque « des contradictions dans le déroulé de la journée de son client le jour où les faits ont été commis. Il a une personnalité qui n’est pas normale. Il est allé dans un lieu prendre du café et a oublié son téléphone. Il n’a pas pris les mesures pour retrouver son téléphone. Il a fallu qu’un de ses parents appelle pour s’apercevoir qu’il a perdu son téléphone. Ce sont des choses anormales. Également, poursuit-elle, la boutique de monsieur Nikiema n’est pas un lieu où mon client peut faire fortune. Comment quelqu’un peut commettre un forfait et envoyer lui-même un message à son supérieur pour dire qu’il a posé un acte. Il n’était pas conscient au moment de la commission des faits. Mon client n’était pas en pleine mesure de lui-même. La responsabilité pénale se caractérise par la commission des faits puis par l’imputabilité du fait au mis en cause. Au moment de la commission des faits, Toé était anormal », insiste l’avocate du prévenu.

Pour la défense, le sous-officier de la police nationale recruté en 2013 a servi dans plusieurs localités sans qu’on ne lui fasse quel que reproche que ce soit « sinon il n’aurait jamais pu intégrer l’unité d’élite de la police nationale. Mon client a reçu une formation intensive qui a créé des traumatismes mentaux chez lui. Il n’était pas normal et une personne qui n’est pas normale n’est pas accessible à une sanction pénale. Il n’est pas responsable de son acte », a indiqué l’avocate qui invite les juges « à faire une saine application de la loi et de recommander des mesures de suivi et de soins pour son client et non une sanction pénale », conclut la défense.

Ces plaidoiries ont fait bondir le procureur du Faso. Il tient à faire des observations. Selon lui, les développements faits sur les éléments psychiques du policier sont secondaires. « Ce sont de petits éléments brandis pour justifier des faits graves », réplique le procureur. « On peut ne pas être intelligent en commettant un vol mais cela ne fait pas de vous un fou. Si le traumatisme dont il est fait mention était réel, Toé ne serait pas dans cette unité », appuie toujours le procureur. Le ministère public a appelé le tribunal à ne pas tenir compte du rapport sur l’état psychologique du prévenu. Selon lui, « c’est une consultation isolée. Ils ont appelé un cousin qui a raconté ce qu’il voulait. En tout cas, ce rapport n’a jamais été commandité par le tribunal. Ce rapport ne vous lie pas. Depuis le début de cette affaire, le prévenu a été logique. Il est donc normal », contre-attaque le procureur du Faso.

La défense réplique. Pour elle, le procureur tente de jeter l’opprobre sur l’officier de police judiciaire et le rapport médical. « Ce rapport n’a pas été produit par un cousin. C’est navrant que le procureur dise qu’il n’a pas lu tout le dossier. Le procureur peut contester ce rapport mais il ne peut pas dire de ne pas en tenir compte. Monsieur le président, je vous demande de dire qu’au moment des faits, mon client Didier Toé n’était pas en pleine possession de sa conscience », a clamé l’avocate. Elle n’a pas été suivie. Le Tribunal a rejeté la cause de non imputabilité invoquée parce que « mal fondée ».

Mohamed OUEDRAOGO

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